Article Premier
Les structures adhérentes à la FNAPPE s’engagent à accueillir les enfants sans aucune distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique de leurs parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou social, de leur situation de fortune, de leur incapacité ou handicap, de leur naissance ou de toute autre situation.
Article Deux
Seul compte, pour les personnels et adhérents de la FNAPPE et avant toute autre considération, l’intérêt primordial et supérieur de l’enfant.
Les adhérents de la FNAPPE s’engagent à assurer à l’enfant qui leur ait confié la protection et les soins nécessaires à son bien-être, en tenant compte des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou de toute autre personne légalement responsable de lui.
Les adhérents de la FNAPPE s’obligent à mettre en oeuvre un personnel en nombre et en compétence qu’ils jugent suffisant. Ce personnel devra être spécialement formé et encadré pour assurer la protection de l’enfant tout particulièrement dans le domaine de la sécurité, de la santé mais également dans celui de son bien-être, de son éveil sensoriel, intellectuel, artistique ainsi que de sa motricité.
Les adhérents de la FNAPPE s’imposent de disposer de locaux agrées suffisamment vastes et équipés en nombre suffisant de matériels pour ses activités d’éveil, son repos et sa motricité, le tout conforme à sa sécurité.
Article Trois
Nul enfant confié à un adhérent de la FNAPPE ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, celle de sa famille, ni d’atteintes à son honneur, sa dignité et sa réputation ainsi qu’à celle de ses parents et famille quel qu’il soit, notamment en vertu de l’article premier relatif à son accueil.
Article Quatre
Les personnels et adhérents de la FNAPPE s’obligent à respecter les droits et les devoirs qu’ont les parents à l’égard de leur enfant. Ils s’emploient à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever leur enfant et d’assurer son développement.
Article Cinq
Les adhérents de la FNAPPE s’engagent à faire accéder aux soins nécessités par l’état de santé constaté ou présumé de l’enfant confié à leur garde durant cette période, y compris les services d’urgence si nécessaire.Les adhérents de la FNAPPE reconnaissent par ailleurs, que l’enfant en situation de handicap doit mener une vie pleine et décente dans leurs structures, dans des conditions qui garantissent sa dignité, favorisent son autonomie et facilitent sa participation active à la vie de la collectivité.
Article Six
Les adhérents de la FNAPPE prennent toutes les mesures appropriées pour protéger l’enfant contre toutes les formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements, de services ou de toute forme d’exploitation pendant qu’il est sous la garde des personnels des structures associatives adhérentes à la FNAPPE.
Les adhérents de la FNAPPE, ne regroupe que des structures associatives à but strictement non-lucratif (conformément à la loi du 1er juillet 1901) dédiées à la « petite enfance », considèrent solennellement qu’aucun enfant ne peut être considéré comme une « marchandise » ou équivalent et traité comme telle.
Plus généralement, l’enfant confié à un adhérent de la FNAPPE ne peut jamais faire l’objet d’enjeux mercantiles, politiques, religieux, culturels ou de toute autre nature à l’égard de quiconque.
Article Sept
Les adhérents de la FNAPPE s’obligent à reconnaitre à l’enfant le droit au repos, à une alimentation saine et équilibrée, à des loisirs et activités ludiques propres à son âge et selon ses propres rythmes.
Aucun enfant ne sera privé de participer librement aux activités ludiques proposées du seul fait de son comportement ou de toute autre cause.
Article Huit
Afin d’assurer un accueil décent à l’égard de tout enfant, tel que décrit ci-dessus, ce qui est un strict minimum à respecter par tous, les membres de la FNAPPE, collectivement et individuellement s’obligent par leu adhésion à la présente charte :
A concourir à la reconnaissance de celle-ci, et à l’appliquer partout, en tout temps et tous lieux.
Ils s’obligent à la promouvoir comme d’une nécessité impérieuse pour le bien-être de tous les enfants. Ils échangent leur « savoir-faire » et expériences dans un souci de mutualisation et de solidarité.
Les adhérents veillent à la pérennité et au développement de leurs institutions associatives dédiées à la « petite enfance ». Ils se veulent force de propositions. Ils oeuvrent activement à l’élaboration de textes, règlement, lois, directives, traités dès lors qu’ils sont conformes à l’intérêt supérieur des enfants.